CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT

Article 1 –  Conseil d’Établissement

– Le Conseil d’Établissement a un rôle consultatif.
– C’est une instance de concertation, d’information, et de réflexion sur les modalités de fonctionnement de l’école.
– Il soutient et suit l’action et les initiatives de l’établissement tant dans la période de leur élaboration qu’au moment du bilan.

– Il se réunit deux fois par an sur convocation du Président du CE, le Président de la CCE.

– Il peut se réunir également en séance extraordinaire à la demande d’un tiers au moins de ses membres. Cette demande devra être adressée par écrit au Président accompagnée d’une proposition d’ordre du jour et acceptée par ce dernier.
– Le secrétariat du Conseil d’établissement est assuré par l’école.

Article 2 – Composition du Conseil d’Établissement

– Le Conseil d’Établissement est constitué de membres de plein droit, de membres élus. Les membres de plein droit
– Le Président de la CCE, ou son représentant, Président du Conseil d’Etablissement de plein droit L’Adjoint délégué à la Culture, ou son représentant
– La Directrice Générale des Services, ou son représentant
– La Directrice du Conservatoire. Les membres élus
– 3 délégués des enseignants
– 4 représentants des parents d’élèves
– 2 représentants des élèves (un du cursus adulte, un d’un autre cursus)

Article 3 – Modalité des élections

– Mode de désignation des représentants
– Les représentants du corps enseignant et des parents d’élèves et des élèves sont élus en début d’année scolaire pour deux ans avec réélection possible limitée à six ans, période qui peut toutefois être prolongée si aucun autre candidat ne venait à se présenter.
– Les membres de plein droit ne sont ni électeurs, ni éligibles. Lieu des élections
– Elles ont lieu exclusivement dans les locaux du conservatoire. Majorité requise
– Scrutin uninominal à un tour pour tous les représentants.
– Responsable de l’organisation des élections :
– La Directrice du conservatoire est responsable de leur mise en place.
– L’affichage des résultats des élections est fait par la Directrice du conservatoire, au panneau d’affichage prévu à cet effet dans le hall.

Article 4 – Fonctionnement du Conseil d’Établissement

– Il se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an sur convocation du Président. Il peut se réunir également en séance extraordinaire à la demande d’un tiers au moins de ses membres, adressée par écrit au Président et comprenant une proposition d’ordre du jour.
– L’ordre du jour est établi par le Président et sera envoyé aux membres du Conseil d’Etablissement deux semaines avant la réunion. Les membres du Conseil soumettent par écrit au Président, au moins trois semaines avant la réunion, les questions qu’ils souhaitent voir inscrites à l’ordre du jour.
– Le Conseil d’Établissement peut inviter, en fonction de l’ordre du jour, des personnalités extérieures à participer à ses travaux.

Les travaux du Conseil d’Établissement font l’objet de procès-verbaux transmis à chacun de ses membres.